Permis de démolir
N° PD 0682621700001
Ville de Ranspach · 68470
Bénéficiaire
SCI MMC
Adresse du terrain
4 RUE DES CHAMPS RANSPACH 68470
Date d'autorisation
05/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
03 56
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation05/09/2017

👤Demandeur

DénominationSCI MMC
SIRET81236240800013
SIREN812362408
Code postal68470
LocalitéRANSPACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneRanspach (68262)
Code postal68470
Adresse4 RUE DES CHAMPS RANSPACH 68470
Parcelles03 56
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.