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Permis de construire
N° PC 06826215F0002
Ville de Ranspach · 68470
Bénéficiaire
INVESTHUR
Adresse du terrain
RUE DES BOULEAUX RANSPACH 68470
Date d'autorisation
05/08/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
2 404 · 2 410
Superficie du terrain
595 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
133 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation05/08/2015

👤Demandeur

DénominationINVESTHUR
SIRET38501808000023
SIREN385018080
Code postal68470
LocalitéRANSPACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneRanspach (68262)
Code postal68470
AdresseRUE DES BOULEAUX RANSPACH 68470
Parcelles2 404 · 2 410
Superficie terrain595 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée133 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.