Permis de construire n° PC 06826214F0002 à Ranspach

Permis de construire

N° PC 06826214F0002

Ville de Ranspach · 68470

Bénéficiaire

INVESTHUR

Adresse du terrain

RUE DES BOULEAUX RANSPACH 68470

Date d'autorisation

21/02/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

2 511 · 2 512 · 2 410

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

151 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt19/02/2016

Date d'autorisation21/02/2014

Ouverture du chantier19/02/2016

👤Demandeur

DénominationINVESTHUR

SIRET38501808000023

SIREN385018080

Code postal68470

LocalitéRANSPACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneRanspach (68262)

Code postal68470

AdresseRUE DES BOULEAUX RANSPACH 68470

Parcelles2 511 · 2 512 · 2 410

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée151 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.