Déclaration préalable de travaux n° DP 0682642600004 à Ranspach-le-Haut

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0682642600004

Ville de Ranspach-le-Haut · 68220

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

11 DES LANDES RANSPACH-LE-HAUT 68220

Date d'autorisation

20/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

5 1

Superficie du terrain

945 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Ranspach-le-Haut Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation20/03/2026

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844214183

SIREN444608442

Code postal68390

LocalitéSAUSHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneRanspach-le-Haut (68264)

Code postal68220

Adresse11 DES LANDES RANSPACH-LE-HAUT 68220

Parcelles5 1

Superficie terrain945 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.