Permis de construire n° PC 06826416D0001 à Ranspach-le-Haut

Permis de construire

N° PC 06826416D0001

Ville de Ranspach-le-Haut · 68220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE DE L EGLISE RANSPACH-LE-HAUT 68220

Date d'autorisation

08/07/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

1 549 · 1 569

Superficie du terrain

2436 m²

Surface locaux créée

252 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation08/07/2016

Ouverture du chantier01/09/2016

👤Demandeur

Code postal68220

LocalitéRANSPACH-LE-HAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneRanspach-le-Haut (68264)

Code postal68220

Adresse7 RUE DE L EGLISE RANSPACH-LE-HAUT 68220

Parcelles1 549 · 1 569

Superficie terrain2436 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant44 m²

Surface locaux créée252 m²

Surface agricole avant44 m²

Surface agricole créée252 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.