Permis de construire n° PC 06826415D0006 à Ranspach-le-Haut

Permis de construire

N° PC 06826415D0006

Ville de Ranspach-le-Haut · 68220

Bénéficiaire

EARL SCHMITT DE LA PETITE PRAIRIE

Adresse du terrain

RIEDMATTEN RANSPACH-LE-HAUT 68220

Date d'autorisation

11/04/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

7 194 · 7 195 · 7 196

Superficie du terrain

18009 m²

Surface locaux créée

359 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation11/04/2016

Ouverture du chantier01/06/2016

👤Demandeur

DénominationEARL SCHMITT DE LA PETITE PRAIRIE

SIRET33237722500021

SIREN332377225

Code postal68220

LocalitéRANSPACH-LE-HAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneRanspach-le-Haut (68264)

Code postal68220

AdresseRIEDMATTEN RANSPACH-LE-HAUT 68220

Parcelles7 194 · 7 195 · 7 196

Superficie terrain18009 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée359 m²

Surface agricole créée359 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.