Permis de construire n° PC 06826413D0004 à Ranspach-le-Haut

Permis de construire

N° PC 06826413D0004

Ville de Ranspach-le-Haut · 68220

Bénéficiaire

EARL KOEHLER

Adresse du terrain

11 RUE DES LANDES RANSPACH-LE-HAUT 68220

Date d'autorisation

03/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

5 205 · 5 8 · 5 1

Superficie du terrain

32066 m²

Surface locaux créée

176 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation03/09/2013

👤Demandeur

DénominationEARL KOEHLER

SIRET42397307200022

SIREN423973072

Code postal68220

LocalitéRANSPACH-LE-HAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneRanspach-le-Haut (68264)

Code postal68220

Adresse11 RUE DES LANDES RANSPACH-LE-HAUT 68220

Parcelles5 205 · 5 8 · 5 1

Superficie terrain32066 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée176 m²

Surface agricole créée176 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.