Permis de démolir n° PD 06826413D0002 à Ranspach-le-Haut

Permis de démolir

N° PD 06826413D0002

Ville de Ranspach-le-Haut · 68220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

22 GRAND RUE RANSPACH-LE-HAUT 68220

Date d'autorisation

27/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

1 262

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation27/02/2013

👤Demandeur

Code postal68220

LocalitéRANSPACH-LE-HAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneRanspach-le-Haut (68264)

Code postal68220

Adresse22 GRAND RUE RANSPACH-LE-HAUT 68220

Parcelles1 262

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.