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Permis de construire
N° PC 0682642500005
Ville de Ranspach-le-Haut · 68220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DES FORGERONS RANSPACH-LE-HAUT 68220
Date d'autorisation
27/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
01 683 · 01 684 · 01 685
Superficie du terrain
234 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
11 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation27/11/2025

👤Demandeur

Code postal68220
LocalitéRANSPACH-LE-HAUT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneRanspach-le-Haut (68264)
Code postal68220
Adresse9 RUE DES FORGERONS RANSPACH-LE-HAUT 68220
Parcelles01 683 · 01 684 · 01 685
Superficie terrain234 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée11 m²
Surface habitable issue de transfo47 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.