Permis de construire n° PC 06826415D0004 à Ranspach-le-Haut

Permis de construire

N° PC 06826415D0004

Ville de Ranspach-le-Haut · 68220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 RUE DE L EGLISE RANSPACH-LE-HAUT 68220

Date d'autorisation

15/11/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

1 190

Superficie du terrain

1117 m²

Logements créés

Surface habitable créée

76 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation15/11/2015

Ouverture du chantier02/05/2016

👤Demandeur

Code postal68220

LocalitéMICHELBACH-LE-HAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneRanspach-le-Haut (68264)

Code postal68220

Adresse14 RUE DE L EGLISE RANSPACH-LE-HAUT 68220

Parcelles1 190

Superficie terrain1117 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée76 m²

Surface habitable issue de transfo54 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.