Déclaration préalable de travaux n° DP 06826320F0007 à Ranspach-le-Bas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06826320F0007

Ville de Ranspach-le-Bas · 68730

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RUE DE RANSPACH LE HAUT RANSPACH-LE-BAS 68730

Date d'autorisation

03/03/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

7 206

Superficie du terrain

55 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation03/03/2020

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200315

SIREN444608442

Code postal68110

LocalitéILLZACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneRanspach-le-Bas (68263)

Code postal68730

AdresseRUE DE RANSPACH LE HAUT RANSPACH-LE-BAS 68730

Parcelles7 206

Superficie terrain55 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.