Permis de construire n° PC 06826322F0004 à Ranspach-le-Bas

Permis de construire

N° PC 06826322F0004

Ville de Ranspach-le-Bas · 68730

Bénéficiaire

COMMUNE DE RANSPACH LE BAS

Adresse du terrain

1 RUE DE SARBAZAN RANSPACH-LE-BAS 68730

Date d'autorisation

22/12/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

02 90

Superficie du terrain

1297 m²

Surface locaux créée

61 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation22/12/2022

Ouverture du chantier17/07/2023

Achèvement des travaux13/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RANSPACH LE BAS

SIRET21680263700019

SIREN216802637

Code postal68730

LocalitéRANSPACH-LE-BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneRanspach-le-Bas (68263)

Code postal68730

Adresse1 RUE DE SARBAZAN RANSPACH-LE-BAS 68730

Parcelles02 90

Superficie terrain1297 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant980 m²

Surface locaux créée61 m²

Surface publique avant980 m²

Surface publique créée61 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.