Permis de démolir n° PD 06826316D0001 à Ranspach-le-Bas

Permis de démolir

N° PD 06826316D0001

Ville de Ranspach-le-Bas · 68730

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 CHEMI DES HALLEN RANSPACH-LE-BAS 68730

Date d'autorisation

28/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

3 116 · 3 115

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation28/05/2016

👤Demandeur

Code postal68730

LocalitéRANSPACH-LE-BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneRanspach-le-Bas (68263)

Code postal68730

Adresse3 CHEMI DES HALLEN RANSPACH-LE-BAS 68730

Parcelles3 116 · 3 115

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.