Déclaration préalable de travaux n° DP 06826323F0022 à Ranspach-le-Bas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06826323F0022

Ville de Ranspach-le-Bas · 68730

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE DE MICHELBACH RANSPACH-LE-BAS 68730

Date d'autorisation

21/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

03 201 · 03 202

Superficie du terrain

2724 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation21/12/2023

👤Demandeur

Code postal68680

LocalitéKEMBS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneRanspach-le-Bas (68263)

Code postal68730

Adresse5 RUE DE MICHELBACH RANSPACH-LE-BAS 68730

Parcelles03 201 · 03 202

Superficie terrain2724 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable avant243 m²

Surface habitable issue de transfo235 m²

Surface habitable démolie8 m²

Surface habitable transformée235 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.