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Permis de construire
N° PC 06826324F0006
Ville de Ranspach-le-Bas · 68730
Bénéficiaire
OCM ALPHA
Adresse du terrain
RUE DES VERGERS RANSPACH-LE-BAS 68730
Date d'autorisation
27/05/2024
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
10 173 · 10 178
Superficie du terrain
351 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
135 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation27/05/2024

👤Demandeur

DénominationOCM ALPHA
SIRET92502087700013
SIREN925020877
Code postal68730
LocalitéRANSPACH-LE-BAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneRanspach-le-Bas (68263)
Code postal68730
AdresseRUE DES VERGERS RANSPACH-LE-BAS 68730
Parcelles10 173 · 10 178
Superficie terrain351 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée135 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.