Permis de construire n° PC 06826324F0005 à Ranspach-le-Bas

Permis de construire

N° PC 06826324F0005

Ville de Ranspach-le-Bas · 68730

Bénéficiaire

OCM BETA

Adresse du terrain

RUE DES VERGERS RANSPACH-LE-BAS 68730

Date d'autorisation

27/05/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

10 174 · 10 179

Superficie du terrain

352 m²

Logements créés

Surface habitable créée

135 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation27/05/2024

Ouverture du chantier27/11/2024

Achèvement des travaux23/02/2026

👤Demandeur

DénominationOCM BETA

SIRET92502100800014

SIREN925021008

Code postal68730

LocalitéRANSPACH-LE-BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneRanspach-le-Bas (68263)

Code postal68730

AdresseRUE DES VERGERS RANSPACH-LE-BAS 68730

Parcelles10 174 · 10 179

Superficie terrain352 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée135 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.