Permis de construire n° PC 06826320F0012 à Ranspach-le-Bas

Permis de construire

N° PC 06826320F0012

Ville de Ranspach-le-Bas · 68730

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

23 CHEMIN RURAL - RUE DE RANS RANSPACH-LE-BAS 68730

Date d'autorisation

03/09/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

07 208

Superficie du terrain

1265 m²

Logements créés

Surface habitable créée

385 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation03/09/2020

👤Demandeur

Code postal68130

LocalitéCARSPACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneRanspach-le-Bas (68263)

Code postal68730

Adresse23 CHEMIN RURAL - RUE DE RANS RANSPACH-LE-BAS 68730

Parcelles07 208

Superficie terrain1265 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Surface habitable créée385 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.