Permis de construire
N° PC 06826320F0008
Ville de Ranspach-le-Bas · 68730
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AFUA AUMATTEN - LOT 29 RANSPACH-LE-BAS 68730
Date d'autorisation
23/04/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
07 201
Superficie du terrain
599 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
173 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt10/07/2020
Date d'autorisation23/04/2020
Ouverture du chantier10/07/2020

👤Demandeur

Code postal68220
LocalitéFOLGENSBOURG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneRanspach-le-Bas (68263)
Code postal68730
AdresseAFUA AUMATTEN - LOT 29 RANSPACH-LE-BAS 68730
Parcelles07 201
Superficie terrain599 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée173 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.