Permis de construire
N° PC 06826319F0003
Ville de Ranspach-le-Bas · 68730
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
30 RUE DE BALE RANSPACH-LE-BAS 68730
Date d'autorisation
15/10/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
04 186 · 04 185
Superficie du terrain
1020 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
39 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt23/01/2020
Date d'autorisation15/10/2019
Ouverture du chantier23/01/2020

👤Demandeur

Code postal68170
LocalitéRIXHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneRanspach-le-Bas (68263)
Code postal68730
Adresse30 RUE DE BALE RANSPACH-LE-BAS 68730
Parcelles04 186 · 04 185
Superficie terrain1020 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 5 pièces2
Surface habitable avant110 m²
Surface habitable créée39 m²
Surface habitable issue de transfo158 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.