Permis de construire
N° PC 06826319F0002
Ville de Ranspach-le-Bas · 68730
Bénéficiaire
CARRE EST
Adresse du terrain
7 RUE DE RANSPACH LE HAUT RANSPACH-LE-BAS 68730
Date d'autorisation
06/09/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
01 84 · 01 87 · 01 88
Superficie du terrain
4756 m²
Logements créés
8
Surface habitable créée
748 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt12/12/2019
Date d'autorisation06/09/2019
Ouverture du chantier12/12/2019
Achèvement des travaux08/10/2021

👤Demandeur

DénominationCARRE EST
SIRET49444341900010
SIREN494443419
Code postal68460
LocalitéLUTTERBACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneRanspach-le-Bas (68263)
Code postal68730
Adresse7 RUE DE RANSPACH LE HAUT RANSPACH-LE-BAS 68730
Parcelles01 84 · 01 87 · 01 88
Superficie terrain4756 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont individuels8
Logements 4 pièces8
Surface habitable créée748 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.