Permis de construire n° PC 06826317D0006 à Ranspach-le-Bas

Permis de construire

N° PC 06826317D0006

Ville de Ranspach-le-Bas · 68730

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE DE RANSPACH-LE-HAUT RANSPACH-LE-BAS 68730

Date d'autorisation

23/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

1 81 · 1 82 · 1 83

Superficie du terrain

1276 m²

Logements créés

Surface habitable créée

212 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation23/04/2018

👤Demandeur

Code postal68220

LocalitéHEGENHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneRanspach-le-Bas (68263)

Code postal68730

Adresse5 RUE DE RANSPACH-LE-HAUT RANSPACH-LE-BAS 68730

Parcelles1 81 · 1 82 · 1 83

Superficie terrain1276 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée212 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.