Permis de construire
N° PC 06826317D0006
Ville de Ranspach-le-Bas · 68730
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE DE RANSPACH-LE-HAUT RANSPACH-LE-BAS 68730
Date d'autorisation
23/04/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
1 81 · 1 82 · 1 83
Superficie du terrain
1276 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
212 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation23/04/2018

👤Demandeur

Code postal68220
LocalitéHEGENHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneRanspach-le-Bas (68263)
Code postal68730
Adresse5 RUE DE RANSPACH-LE-HAUT RANSPACH-LE-BAS 68730
Parcelles1 81 · 1 82 · 1 83
Superficie terrain1276 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée212 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.