Permis de construire n° PC 06826313D0002 à Ranspach-le-Bas

Permis de construire

N° PC 06826313D0002

Ville de Ranspach-le-Bas · 68730

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE DE SARBAZAN RANSPACH-LE-BAS 68730

Date d'autorisation

19/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

1 64

Superficie du terrain

2043 m²

Logements créés

Surface habitable créée

11 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation19/04/2013

👤Demandeur

Code postal68730

LocalitéRANSPACH-LE-BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneRanspach-le-Bas (68263)

Code postal68730

Adresse10 RUE DE SARBAZAN RANSPACH-LE-BAS 68730

Parcelles1 64

Superficie terrain2043 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant310 m²

Surface habitable créée11 m²

Surface habitable issue de transfo310 m²

Surface habitable transformée310 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.