Permis de construire n° PC 03945222D0003 à Rans

Permis de construire

N° PC 03945222D0003

Ville de Rans · 39700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE JEAN-BAPTISTE BESSON RANS 39700

Date d'autorisation

05/08/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 418

Superficie du terrain

697 m²

Logements créés

Surface habitable créée

93 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation05/08/2022

Ouverture du chantier20/03/2023

👤Demandeur

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneRans (39452)

Code postal39700

Adresse9 RUE JEAN-BAPTISTE BESSON RANS 39700

ParcellesZI 418

Superficie terrain697 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée93 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.