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Permis de construire
N° PC 03945218J0002
Ville de Rans · 39700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RUE JEAN-BAPTISTE BESSON RANS 0
Date d'autorisation
28/08/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 409
Superficie du terrain
740 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
89 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation28/08/2018

👤Demandeur

Code postal70150
LocalitéETUZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneRans (39452)
Code postal39700
Adresse3 RUE JEAN-BAPTISTE BESSON RANS 0
ParcellesZI 409
Superficie terrain740 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée89 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.