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Permis de construire
N° PC 03945216J0007
Ville de Rans · 39700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES TREMBLOTS RANS 39700
Date d'autorisation
24/04/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 237
Superficie du terrain
521 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
89 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation24/04/2017
Ouverture du chantier27/11/2017
Achèvement des travaux19/10/2018

👤Demandeur

Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneRans (39452)
Code postal39700
AdresseRUE DES TREMBLOTS RANS 39700
ParcellesZI 237
Superficie terrain521 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée89 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.