Permis de construire n° PC 03945216J0006 à Rans

Permis de construire

N° PC 03945216J0006

Ville de Rans · 39700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT LES HORIZONS RANS 39700

Date d'autorisation

03/03/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 249

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

76 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt18/04/2017

Date d'autorisation03/03/2017

Ouverture du chantier18/04/2017

Achèvement des travaux27/10/2017

👤Demandeur

Code postal39700

LocalitéRANCHOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneRans (39452)

Code postal39700

AdresseLOT LES HORIZONS RANS 39700

ParcellesZI 249

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée76 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.