Permis de construire n° PC 03945215J0003 à Rans

Permis de construire

N° PC 03945215J0003

Ville de Rans · 39700

Bénéficiaire

JACOTTET

Adresse du terrain

GRANDE RUE RANS 39700

Date d'autorisation

10/02/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 86 · ZD 88

Superficie du terrain

2989 m²

Logements créés

Surface habitable créée

101 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation10/02/2016

Ouverture du chantier20/04/2016

👤Demandeur

DénominationJACOTTET

SIRET45155768000019

SIREN451557680

Code postal39700

LocalitéRANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneRans (39452)

Code postal39700

AdresseGRANDE RUE RANS 39700

ParcellesZD 86 · ZD 88

Superficie terrain2989 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée101 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.