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Permis de construire
N° PC 03945215D0002
Ville de Rans · 39700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DE FRAISANS RANS 39700
Date d'autorisation
26/08/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 297 · ZK 51 · ZK 304
Superficie du terrain
2138 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
100 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation26/08/2015

👤Demandeur

Code postal39700
LocalitéTREPIGNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneRans (39452)
Code postal39700
AdresseCHEM DE FRAISANS RANS 39700
ParcellesZK 297 · ZK 51 · ZK 304
Superficie terrain2138 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée100 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.