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Permis de construire
N° PC 03945213D0006
Ville de Rans · 39700
Bénéficiaire
JACOTTET
Adresse du terrain
SUR L ACCRUE RANS 39700
Date d'autorisation
27/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 238
Superficie du terrain
14878 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
195 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation27/05/2014

👤Demandeur

DénominationJACOTTET
SIRET45155768000019
SIREN451557680
Code postal39700
LocalitéRANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneRans (39452)
Code postal39700
AdresseSUR L ACCRUE RANS 39700
ParcellesZK 238
Superficie terrain14878 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée195 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.