Permis de démolir
N° PD 03945220J0001
Ville de Rans · 39700
Bénéficiaire
COMMUNE DE RANS
Adresse du terrain
34 GRANDE RUE RANS 0
Date d'autorisation
24/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 162
Superficie du terrain
447 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation24/05/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RANS
SIRET21390452700016
SIREN213904527
Code postal39700
LocalitéRANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneRans (39452)
Code postal39700
Adresse34 GRANDE RUE RANS 0
ParcellesZI 162
Superficie terrain447 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.