Permis de démolir
N° PD 03945221J0001
Ville de Rans · 39700
Bénéficiaire
COMMUNE DE RANS
Adresse du terrain
4 GRANDE RUE RANS 39700
Date d'autorisation
03/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 266
Superficie du terrain
1398 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation03/01/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RANS
SIRET21390452700016
SIREN213904527
Code postal39700
LocalitéRANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneRans (39452)
Code postal39700
Adresse4 GRANDE RUE RANS 39700
ParcellesZK 266
Superficie terrain1398 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.