Permis d'aménager
N° PA 03945215D0001
Ville de Rans · 39700
Bénéficiaire
DROUHAULT HABITAT
Adresse du terrain
RUE DES TREMBLOTS RANS 39700
Date d'autorisation
23/07/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 330 · ZI 278 · ZI 252
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation23/07/2015
Ouverture du chantier27/07/2016
Achèvement des travaux24/11/2016

👤Demandeur

DénominationDROUHAULT HABITAT
SIRET52963989000019
SIREN529639890
Code postal70700
LocalitéGEZIER-ET-FONTENELAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneRans (39452)
Code postal39700
AdresseRUE DES TREMBLOTS RANS 39700
ParcellesZI 330 · ZI 278 · ZI 252
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.