Permis de construire
N° PC 03945224D0002
Ville de Rans · 39700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 GRANDE RUE RANS 39700
Date d'autorisation
23/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 328
Superficie du terrain
645 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation23/01/2025

👤Demandeur

Code postal39700
LocalitéRANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneRans (39452)
Code postal39700
Adresse6 GRANDE RUE RANS 39700
ParcellesZK 328
Superficie terrain645 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant323 m²
Surface locaux transformée162 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.