Permis de construire n° PC 03945219D0008 à Rans

Permis de construire

N° PC 03945219D0008

Ville de Rans · 39700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE DU MOULIN DE LA BRUYER RANS 0

Date d'autorisation

07/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 99

Superficie du terrain

2480 m²

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation07/01/2020

👤Demandeur

Code postal39700

LocalitéRANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneRans (39452)

Code postal39700

Adresse7 RUE DU MOULIN DE LA BRUYER RANS 0

ParcellesZE 99

Superficie terrain2480 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant351 m²

Surface locaux créée32 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.