Permis de construire n° PC 03945213D0006 à Rans

Permis de construire

N° PC 03945213D0006

Ville de Rans · 39700

Bénéficiaire

JACOTTET

Adresse du terrain

SUR L ACCRUE RANS 39700

Date d'autorisation

27/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 238

Superficie du terrain

14878 m²

Surface locaux créée

1210 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation27/05/2014

👤Demandeur

DénominationJACOTTET

SIRET45155768000019

SIREN451557680

Code postal39700

LocalitéRANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneRans (39452)

Code postal39700

AdresseSUR L ACCRUE RANS 39700

ParcellesZK 238

Superficie terrain14878 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant698 m²

Surface locaux créée1210 m²

Surface locaux démolie590 m²

Surface commerce avant698 m²

Surface commerce créée1210 m²

Surface commerce démolie590 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.