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Permis d'aménager
N° PA 0254792500001
Ville de Rang · 25250
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES
Adresse du terrain
ROUTE DES GRANDES PLANCHES RANG 25250
Date d'autorisation
08/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 59 · ZK 68 · ZK 71
Superficie du terrain
100295 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation08/07/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES
SIRET20006829400152
SIREN200068294
Code postal25340
LocalitéPAYS DE CLERVAL (ANCIENNEMENT CL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneRang (25479)
Code postal25250
AdresseROUTE DES GRANDES PLANCHES RANG 25250
ParcellesZK 59 · ZK 68 · ZK 71
Superficie terrain100295 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.