Déclaration préalable de travaux n° DP 02547922L0009 à Rang

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02547922L0009

Ville de Rang · 25250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 IMP DES JARDINS RANG 25250

Date d'autorisation

20/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 103

Superficie du terrain

858 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation20/09/2022

👤Demandeur

Code postal25250

LocalitéRANG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneRang (25479)

Code postal25250

Adresse6 IMP DES JARDINS RANG 25250

ParcellesZI 103

Superficie terrain858 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant99 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface agricole avant99 m²

Surface agricole créée11 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.