Déclaration préalable de travaux
N° DP 02547919L0009
Ville de Rang · 25250
Bénéficiaire
FREE MOBILE
Adresse du terrain
SUR LA MALATIERE RANG 25250
Date d'autorisation
12/09/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 3
Superficie du terrain
8360 m²
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation12/09/2019

👤Demandeur

DénominationFREE MOBILE
SIRET49924713800013
SIREN499247138
Code postal75008
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneRang (25479)
Code postal25250
AdresseSUR LA MALATIERE RANG 25250
ParcellesZK 3
Superficie terrain8360 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²
Surface publique créée4 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.