Déclaration préalable de travaux n° DP 06134423V0006 à Rânes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06134423V0006

Ville de Rânes · 61150

Bénéficiaire

ATC FRANCE

Adresse du terrain

LES CLOS LES CLOS RANES 61150

Date d'autorisation

03/05/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 42

Superficie du terrain

5920 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation03/05/2023

Ouverture du chantier03/02/2024

Achèvement des travaux31/07/2025

👤Demandeur

DénominationATC FRANCE

SIRET53841905200070

SIREN538419052

Code postal92240

LocalitéMALAKOFF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneRânes (61344)

Code postal61150

AdresseLES CLOS LES CLOS RANES 61150

ParcellesZN 42

Superficie terrain5920 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.