Permis de construire n° PC 06134413B0009 à Rânes

Permis de construire

N° PC 06134413B0009

Ville de Rânes · 61150

Bénéficiaire

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRI COLLECTIF DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION D'ARGENTAN

Adresse du terrain

ROUTE DEPARTEMENTALE N 90 LES PREAUX RANES 61150

Date d'autorisation

22/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZT 94 · ZT 93

Superficie du terrain

8260 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation22/10/2013

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRI COLLECTIF DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION D'ARGENTAN

SIRET25610214600030

SIREN256102146

Code postal61200

LocalitéARGENTAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneRânes (61344)

Code postal61150

AdresseROUTE DEPARTEMENTALE N 90 LES PREAUX RANES 61150

ParcellesZT 94 · ZT 93

Superficie terrain8260 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6 m²

Surface locaux créée24 m²

Surface locaux démolie6 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.