Permis de construire n° PC 06134413B0001 à Rânes

Permis de construire

N° PC 06134413B0001

Ville de Rânes · 61150

Bénéficiaire

EARL DES ARPENTS VERTS

Adresse du terrain

LES NO S RANES 61150

Date d'autorisation

03/05/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 11 · ZO 30

Superficie du terrain

94265 m²

Surface locaux créée

56 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation03/05/2013

👤Demandeur

DénominationEARL DES ARPENTS VERTS

SIRET33796525500017

SIREN337965255

Code postal61150

LocalitéRANES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneRânes (61344)

Code postal61150

AdresseLES NO S RANES 61150

ParcellesZO 11 · ZO 30

Superficie terrain94265 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4660 m²

Surface locaux créée56 m²

Surface agricole avant4660 m²

Surface agricole créée56 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.