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Permis de construire
N° PC 07136522S0004
Ville de Rancy · 71290
Bénéficiaire
COMMUNE DE RANCY
Adresse du terrain
RTE DE LOUHANS RANCY 71290
Date d'autorisation
07/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 217
Superficie du terrain
220 m²
Surface locaux créée
28 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation07/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RANCY
SIRET21710365400018
SIREN217103654
Code postal71290
LocalitéRANCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneRancy (71365)
Code postal71290
AdresseRTE DE LOUHANS RANCY 71290
ParcellesB 217
Superficie terrain220 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant66 m²
Surface locaux créée28 m²
Surface publique avant66 m²
Surface publique créée28 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.