Permis de construire n° PC 07136518S0005 à Rancy

Permis de construire

N° PC 07136518S0005

Ville de Rancy · 71290

Bénéficiaire

LES COMBELLES

Adresse du terrain

142 RTE DE LOUHANS RANCY 71290

Date d'autorisation

13/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 542 · B 565 · B 632

Superficie du terrain

1367 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation13/09/2018

👤Demandeur

DénominationLES COMBELLES

SIRET48278776900017

SIREN482787769

Code postal71290

LocalitéRANCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneRancy (71365)

Code postal71290

Adresse142 RTE DE LOUHANS RANCY 71290

ParcellesB 542 · B 565 · B 632

Superficie terrain1367 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant30 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface commerce avant30 m²

Surface commerce créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.