Permis de démolir
N° PD 07136522S0001
Ville de Rancy · 71290
Bénéficiaire
COMMUNE DE RANCY
Adresse du terrain
22 CHEM DES VILLARETS RANCY 71290
Date d'autorisation
20/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 141
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation20/12/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RANCY
SIRET21710365400018
SIREN217103654
Code postal71290
LocalitéRANCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneRancy (71365)
Code postal71290
Adresse22 CHEM DES VILLARETS RANCY 71290
ParcellesC 141
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.