Déclaration préalable de travaux n° DP 03945124D0020 à Ranchot

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03945124D0020

Ville de Ranchot · 39700

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD

Adresse du terrain

26 GRANDE RUE RANCHOT 39700

Date d'autorisation

06/01/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 114

Superficie du terrain

1348 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Ranchot Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation06/01/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD

SIRET24390056000034

SIREN243900560

Code postal39700

LocalitéDAMPIERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneRanchot (39451)

Code postal39700

Adresse26 GRANDE RUE RANCHOT 39700

ParcellesAH 114

Superficie terrain1348 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant400 m²

Surface locaux transformée210 m²

Surface commerce avant400 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.