Déclaration préalable de travaux n° DP 03945113D0002 à Ranchot

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03945113D0002

Ville de Ranchot · 39700

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD

Adresse du terrain

AV DE LA GARE CHEMIN DE LA MARE RANCHOT 39700

Date d'autorisation

17/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 95

Superficie du terrain

6750 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation17/02/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD

SIRET24390056000018

SIREN243900560

Code postal39700

LocalitéDAMPIERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneRanchot (39451)

Code postal39700

AdresseAV DE LA GARE CHEMIN DE LA MARE RANCHOT 39700

ParcellesAE 95

Superficie terrain6750 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant106 m²

Surface locaux transformée106 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.