Permis de construire
N° PC 03945123D0006
Ville de Ranchot · 39700
Bénéficiaire
YZ391
Adresse du terrain
RUE DE LA GRABUSSE RANCHOT 39700
Date d'autorisation
30/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 199 · ZD 313
Superficie du terrain
4425 m²
Surface locaux créée
612 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation30/01/2024

👤Demandeur

DénominationYZ391
SIRET90096764700018
SIREN900967647
Code postal70150
LocalitéCOURCUIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneRanchot (39451)
Code postal39700
AdresseRUE DE LA GRABUSSE RANCHOT 39700
ParcellesZD 199 · ZD 313
Superficie terrain4425 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée612 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.