Permis de construire
N° PC 03945122D0005
Ville de Ranchot · 39700
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD
Adresse du terrain
RANCHOT 39700
Date d'autorisation
20/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 71 · AE 72 · AE 84
Superficie du terrain
37626 m²
Surface locaux créée
55 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation20/02/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD
SIRET24390056000034
SIREN243900560
Code postal39700
LocalitéDAMPIERRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneRanchot (39451)
Code postal39700
AdresseRANCHOT 39700
ParcellesAE 71 · AE 72 · AE 84
Superficie terrain37626 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant58 m²
Surface locaux créée55 m²
Surface publique avant58 m²
Surface publique créée55 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.