Permis de construire n° PC 03945117J0005 à Ranchot

Permis de construire

N° PC 03945117J0005

Ville de Ranchot · 39700

Bénéficiaire

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Adresse du terrain

MOULIN DES MALADES RANCHOT 39700

Date d'autorisation

19/01/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 4 · AI 1

Superficie du terrain

3890 m²

Surface locaux créée

62 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation19/01/2018

Ouverture du chantier01/02/2018

Achèvement des travaux28/02/2018

👤Demandeur

DénominationVOIES NAVIGABLES DE FRANCE

SIRET13001779100075

SIREN130017791

Code postal39100

LocalitéDOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneRanchot (39451)

Code postal39700

AdresseMOULIN DES MALADES RANCHOT 39700

ParcellesAI 4 · AI 1

Superficie terrain3890 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant685 m²

Surface locaux créée62 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.