Permis de construire n° PC 03945117J0004 à Ranchot

Permis de construire

N° PC 03945117J0004

Ville de Ranchot · 39700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE HENRI PAUL AUX VAUX D AMANGE RANCHOT 39700

Date d'autorisation

18/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 189

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

330 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation18/08/2017

👤Demandeur

Code postal25410

LocalitéSAINT-VIT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneRanchot (39451)

Code postal39700

Adresse1 RUE HENRI PAUL AUX VAUX D AMANGE RANCHOT 39700

ParcellesZD 189

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant109 m²

Surface locaux créée330 m²

Surface commerce créée330 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.