Permis de construire
N° PC 03945117J0004
Ville de Ranchot · 39700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE HENRI PAUL AUX VAUX D AMANGE RANCHOT 39700
Date d'autorisation
18/08/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 189
Superficie du terrain
Surface locaux créée
330 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation18/08/2017

👤Demandeur

Code postal25410
LocalitéSAINT-VIT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneRanchot (39451)
Code postal39700
Adresse1 RUE HENRI PAUL AUX VAUX D AMANGE RANCHOT 39700
ParcellesZD 189
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant109 m²
Surface locaux créée330 m²
Surface commerce créée330 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.